CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente des chocolats fabriqués par CABOSSE dans le cadre de campagnes de collectes de fonds au profit du collectif DANS LA PEAU DE...
La société CABOSSE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 820 528 453, dont le siège social est situé 36 rue de Habsheim 68170 RIXHEIM propose, via le site danslapeaude.fr à des clients agissant exclusivement en qualité de consommateur (ci-après désignés par « le(s) Client(s) ») de passer commande des produits proposés à la vente sur ce dernier (ci-après désignés le(s) « Produit(s)»).
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre éventuelle version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement accessibles par le Client sur le Site avant toute commande et au moment de l’enregistrement de sa commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande des Produits en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles mises en ligne sur le Site au jour de la commande de Produits par le Client. CABOSSE et DANS LA PEAU DE... se réservent la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales. En cas d’adaptation, de modifications ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de la commande du Client sur le Site.
ARTICLE 2 : MAJORITÉ LÉGALE ET CAPACITÉ
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 : COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
Les pré-commandes pour la période de Noël auront lieu du 10/11/2026 au 07/12/2026 via Le Site uniquement.
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue de Produits proposé sur le Site et selon le processus indiqué et prévu à cet effet sur ce dernier.
Dans tous les cas, CABOSSE et DANS LA PEAU DE... déclinent toute responsabilité dans le choix des Produits effectués par le Client. Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et descriptions des Produits.
Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix, ainsi que d’une fiche indiquant ses ingrédients et allergènes.
Les photographies des Produits sur le Site sont uniquement illustratives et sont non-contractuelles.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande à travers un écran récapitulatif. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande.
Sa commande vérifiée, le Client procède à sa validation et finalisation en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée aux articles 1174, 1359 et suivants du Code civil et à la conclusion d’un engagement sous forme électronique au sens des articles 1128 et suivants du Code civil.
A compter de cette action :
Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, et ;
La commande est considérée comme définitive de la part d’un Client et ne peut être remise en cause par ce dernier que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Une fois sa commande réalisée, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera automatiquement envoyé au Client par DANS LA PEAU DE... Cet accusé de réception vaut confirmation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits, de l’encaissement effectif du prix des Produits par CABOSSE, et de sa validation par CABOSSE.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de leur commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.
Le prix total des Produits, taxes comprises, commandés par le Client, est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne sur le Site, avant sa validation finale et son paiement par le Client, et est également repris dans la confirmation de commande adressée par DANS LA PEAU DE... au Client.
CABOSSE et DANS LA PEAU DE... se réservent le droit de modifier sur le Site les prix de vente des Produits à tout moment, étant précisé qu’aucune modification postérieure du prix d’une commande réalisée par un Client ne pourra être appliquée. En cas de modification, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande du Client.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le Client procède au paiement de sa commande par carte bancaire en ligne sur le Site à la commande du ou des Produits selon la procédure prévue à cet effet.
Le Client fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
Les données ainsi transmises sont traitées uniquement par la gestionnaire de télépaiement sécurisé fournissant la solution de paiement utilisé par CABOSSE sur le Site.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire, et en cas d’obtention de cette dernière, délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La validation de sa commande par le Client au moyen de son paiement génère automatiquement une facture. Ladite facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email indiquée.
L’obligation de payer du Client est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site pour passer le cas échéant une nouvelle commande.
ARTICLE 6 : RETRAIT DES COMMANDES
La commande du Client sera obligatoirement retirée aux lieux et dates définies par DANS LA PEAU DE..., pas de livraison possible.
Retrait des commandes :
Pour les commandes passées via les élèves de l’Institution Sainte Jeanne d’Arc :
- Dates de retrait : du mercredi 16/12/2026 au samedi 19/12/2026, durant les récréations et sur la pause méridienne, dans une salle qui vous sera précisée début décembre.
Pour toutes les autres personnes :
- Date de retrait : mercredi 16/12/2026 de 12h à 14h30 et de 17h à 19h.
- Adresse : accueil du lycée (15 rue de Chanoine Brun 68100 Mulhouse)
Pour tout retrait merci de présenter le numéro de commande.
Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, il appartient du Client de procéder au retrait de sa commande aux dates et horaires définis par DANS LA PEAU...
Le Client doit être muni lors de son retrait d’une copie de sa confirmation de commande ou de facture. DANS LA PEAU DE... se réserve la faculté de refuser le retrait de sa commande par le Client à défaut de présentation de ces documents.
A défaut de retrait des Produits dans le délai imparti, DANS LA PEAU DE... pourra procéder à une résiliation de la commande de Produits.
Ainsi, toute commande non retirée dans le délai imparti ne pourra être réclamée par le Client et ne saurait en aucun cas être remboursée.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 Code de la consommation, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, les contrats :
« 4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. »
Les Produits proposés sur le Site sont alimentaires, périssables, soumis à des prescriptions d’hygiène (chocolats, macarons, confiseries, pâtes de fruits, nougats….) et relèvent de telles dispositions.
En conséquence, le droit de rétractation est exclu pour les Produits commandés par le Client sur le Site danslapeaude.fr
ARTICLE 8 : INFORMATIONS ALLERGÈNES ET VALEURS NUTRITIONNELLES
Les allergènes et les valeurs nutritionnelles de nos produits sont renseignés dans les fiches des "Produits" disponibles sur le Site. Les produits sont fabriqués dans un atelier travaillant la farine, les œufs, le lait, les fruits à coque et sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes.